Assurance incendie
Fumée, eau d’extinction, relogement, vétusté : le montant versé après un incendie se joue sur quelques lignes du contrat. Ce site les explique, textes de loi à l’appui, sans tarif ni commission.
Sans tarif · Sans commission · Sans jargon
À retenir
Après un incendie, quatre réflexes avant l’expert
Le montant versé après un incendie se joue sur quelques lignes du contrat et sur l’ordre des gestes qui suivent le sinistre. Voici les quatre étapes qui décident du chiffrage.
Faites fermer et bâcher le logement, photographiez chaque pièce avant tout déblaiement : les mesures conservatoires sont prises en charge par la plupart des contrats, y compris avant le passage de l’expert.
L’expert mandaté par l’assureur sépare ce qui a brûlé, ce qui a été enfumé et ce qui a été mouillé par l’eau d’extinction : vous pouvez y assister et faire consigner vos observations.
La vétusté déduit l’usure du mobilier sans écarter la garantie, la valeur à neuf en rembourse tout ou partie, et la règle proportionnelle réduit l’indemnité si le capital déclaré est inférieur à la valeur réelle.
Si le chiffrage ne vous convient pas, un expert que vous mandatez peut défendre votre évaluation ; en cas de désaccord persistant, un tiers expert est désigné et ses frais partagés.
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Étape 1 · Qui doit s’assurer
Avant de comparer des contrats, il faut savoir ce que la loi vous impose. L’obligation dépend de votre statut d’occupation, et elle ne couvre jamais tout.
Obligatoire
Vous devez assurer les risques locatifs (incendie, explosion, dégât des eaux) et en justifier au bailleur (loi du 6 juillet 1989, art. 7). Le Code civil vous présume responsable de l’incendie, sauf preuve contraire (art. 1733). Vos meubles et les dommages aux voisins relèvent d’autres garanties.
Obligatoire
Chaque copropriétaire, occupant ou non, doit être assuré en responsabilité civile pour les dommages que son lot peut causer à l’immeuble ou aux voisins (service-public). L’immeuble relève en principe du contrat du syndicat : vérifiez la frontière entre parties privatives et parties communes.
Facultatif, mais…
Le propriétaire qui occupe sa maison n’a aucune obligation légale de l’assurer, pas plus que le bailleur d’une maison (service-public). Vous répondez pourtant des dommages causés aux tiers par un feu parti de chez vous, et un prêteur peut exiger une assurance. Le bailleur couvre la vacance et le locataire non assuré par une assurance propriétaire non occupant.
Selon le bail
Aucune loi n’impose une assurance incendie à toutes les entreprises, mais le bail commercial l’exige le plus souvent par une clause. Le contrat doit viser les locaux, le matériel et les stocks, et la perte d’exploitation pendant l’arrêt d’activité se garantit à part.
Étape 2 · Valeur à neuf ou vétusté
La vétusté déduit l’usure du bien, la garantie valeur à neuf en rembourse tout ou partie, et la règle proportionnelle réduit l’indemnité si le capital déclaré est inférieur à la valeur réelle du mobilier (Code des assurances, art. L121-5). Faites varier l’exemple pour voir l’effet de chaque mécanisme.
Exemple pédagogique : saisissez les montants de votre contrat (ou gardez l’exemple) pour voir comment la vétusté, la garantie valeur à neuf, la règle proportionnelle et la franchise se combinent sur un contenu endommagé par un incendie.
Sources : règle proportionnelle, article L121-5 du Code des assurances (Légifrance) ; capital et déclaration du risque, service-public.gouv.fr. La vétusté, la garantie valeur à neuf, la limite de vétusté remboursée, l’ordre de calcul et la franchise relèvent du contrat : leurs taux et conditions varient d’un assureur à l’autre.
Exemple chiffré à but pédagogique, sans valeur d’offre ni de chiffrage de sinistre : les taux, limites et franchises dépendent de votre contrat, qui fait foi.
Étape 3 · Le jour du sinistre
Un incendie se règle en quatre temps. Les connaître avant d’en avoir besoin évite les erreurs qui coûtent le plus cher.
1
Faites bâcher et fermer le logement, puis photographiez chaque pièce avant tout déblaiement. Ne jetez rien avant le passage de l’expert, sauf nécessité de sécurité : ce qui reste sert à chiffrer le dommage.
2
La déclaration part dès que vous avez connaissance du sinistre, au plus tard dans le délai du contrat, qui ne peut être inférieur à cinq jours ouvrés (Code des assurances, art. L113-2). Restez factuel et joignez photos et rapport des secours.
3
L’expert de l’assureur distingue ce qui a brûlé, ce qui a été enfumé et ce qui a été mouillé. Vous pouvez y assister, faire consigner vos observations et, si le chiffrage ne vous convient pas, mandater votre propre expert.
4
Une provision peut être demandée par écrit pour les dépenses urgentes. En cas de désaccord, adressez une réclamation écrite à l’assureur, puis saisissez gratuitement le médiateur de l’assurance dès la réponse définitive de l’assureur, ou deux mois après votre réclamation (ACPR).
Les rubriques
Chaque rubrique rassemble les articles d’un même thème, du contrat signé à l’indemnité versée.
Ce que couvre la garantie incendie d’un contrat habitation : dommages par le feu, la fumée ou l’explosion, frais de relogement et de déblaiement, recours des voisins. Valeur à neuf, vétusté, règle proportionnelle, franchise, plafonds et exclusions y sont expliqués.
D’où partent les feux domestiques et comment les éviter : installation électrique vétuste, cheminée non ramonée, poêle, batteries de trottinette, cuisine, produits inflammables. Détecteurs de fumée, extincteurs, plan d’évacuation et débroussaillement sont aussi abordés.
La couverture incendie varie selon qui assure et quel bien : locataire, bailleur, copropriété, maison en bois, bâtiment ancien, commerce, exploitation agricole, chantier ou logement inoccupé. Chaque fiche précise les points de vigilance du cas traité.
Après un incendie : premiers réflexes, déclaration, rapport des pompiers, expertise et calcul de l’indemnité en cas de perte partielle ou totale. Relogement, inventaire des biens détruits, nettoyage de la suie, reconstruction, refus d’indemnisation et recours sont traités.
Le guide complet · 19 min de lecture
Garanties, relogement, valeur à neuf, franchises, obligations selon votre profil : la méthode pour choisir son assurance incendie sans mauvaise surprise.
Comparatif de dix contrats habitation
Les trois assureurs qui ressortent de cette lecture, avec ce qui les distingue et ce qu’ils laissent de côté.
1er
Une garantie incendie dont la rédaction vise la fumée et l’eau d’extinction sans exiger de contact direct avec les flammes, et un relogement dont la durée est énoncée.
2e
Des exclusions regroupées et lisibles, et une garantie du contenu dont les sous-plafonds sont énoncés au tableau plutôt qu’en annexe.
3e
Des franchises forfaitaires et une prise en charge des mesures conservatoires engagées avant le passage de l’expert.
L’édito
Un édito deCaroline CharpentierRubrique « Comprendre la garantie incendie »
Mis à jour le 3 novembre 2026
Après un sinistre, on parle vite de vétusté, de plafonds ou de franchise. Une question vient pourtant avant les montants : le dommage que vous constatez est-il un incendie au sens de l’assurance ?
Le Code des assurances y répond dans un court chapitre consacré aux assurances contre l’incendie. Quelques articles, rarement cités, fixent un socle que votre contrat peut élargir. Les connaître change la façon de lire vos conditions générales.
Selon l’article L122-1 du Code des assurances, l’assureur contre l’incendie répond des dommages causés par « conflagration, embrasement ou simple combustion ». Le même texte écarte, sauf convention contraire, les dommages dus à « la seule action de la chaleur » ou au contact direct d’une substance incandescente, lorsqu’il n’y a eu ni incendie ni commencement d’incendie susceptible de dégénérer.
Concrètement, un tissu roussi par un fer à repasser ou une moquette marquée par une cigarette peuvent rester hors de la garantie incendie telle que la loi la définit. Ils ne sont couverts que si votre contrat le prévoit, souvent sous une rubrique distincte consacrée aux brûlures ou aux dommages dits ménagers.
La loi dessine un socle, le contrat l’élargit ou non. Tant que vous ne savez pas où passe cette frontière, vous ne savez pas vraiment ce que vous avez assuré.
Par défaut, seuls les dommages matériels résultant directement de l’incendie ou de son commencement sont à la charge de l’assureur, sauf convention contraire (art. L122-2). Frais de relogement, perte d’usage, honoraires divers : tout ce qui dépasse ce périmètre dépend donc des garanties inscrites au contrat.
La loi étend pourtant ce socle sur deux points souvent ignorés. Les dégâts causés à vos biens assurés par les secours et les mesures de sauvetage sont assimilés aux dommages directs. Et l’assureur répond des objets perdus ou disparus pendant l’incendie, à moins de prouver qu’il s’agit d’un vol (art. L122-3 et L122-4).
Le même article L122-2 encadre aussi la durée de l’expertise : si elle n’est pas terminée trois mois après la remise de l’état des pertes, vous pouvez faire courir les intérêts par sommation ; au-delà de six mois, chaque partie peut saisir le juge.
Autre effet légal méconnu : un contrat qui garantit les dommages d’incendie à des biens situés en France ouvre droit à la garantie contre les effets du vent dû aux tempêtes, ouragans et cyclones (art. L122-7). Les vents cycloniques les plus violents relèvent, eux, du régime des catastrophes naturelles. Les conditions de cette garantie, franchise comprise, se lisent dans votre contrat.
Ce site ne vend aucun contrat et ne perçoit aucune commission. Son parti pris : vous apprendre à lire une garantie incendie comme le fera l’assureur le jour du sinistre. Avant de signer ou de renouveler, posez trois questions à votre contrat :
La rubrique Comprendre la garantie incendie détaille ces clauses une à une. Notre guide pour choisir son assurance incendie déroule la méthode complète, et le comparatif des garanties incendie applique cette grille de lecture aux conditions générales de plusieurs contrats du marché.
Aucune de ces pages ne peut garantir qu’un sinistre sera indemnisé : seul votre contrat fait foi. Elles vous donnent les moyens de savoir, avant d’en avoir besoin, ce qu’il couvre réellement.
Fumée, eau d’extinction, dépendances
Des réponses courtes sur ce que couvre la garantie incendie. La page des questions fréquentes va plus loin.
Dans la plupart des contrats, oui : les dommages de fumée et l’eau utilisée pour éteindre sont couverts au titre de la garantie incendie, même si les flammes n’ont pas atteint le bien. C’est un point à vérifier explicitement, car la rédaction varie.
Non. Il vous appartient d’établir la réalité du sinistre et son étendue, pas d’en démontrer la cause. C’est à l’assureur d’établir qu’une exclusion s’applique s’il entend la soulever.
Son installation est une obligation légale, mais son absence n’entraîne pas, à elle seule, la déchéance de garantie : la loi l’exclut expressément. Elle peut en revanche nourrir une discussion sur l’aggravation des conséquences.
Si votre contrat comporte une garantie relogement, oui. Sa durée s’exprime en mois et son plafond en euros ou en pourcentage du loyer de référence. Les écarts entre contrats sont considérables.
Non. Il n’est ni assureur, ni courtier, ni mandataire, ne perçoit aucune commission, n’établit aucun devis et ne transmet rien à un assureur. Il lit des conditions générales publiques.
Qui écrit ce site
Les auteurs qui rédigent et mettent à jour les guides et les articles du site.
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Une phrase des conditions générales décide de la réponse, et du poste le plus lourd du sinistre. Le comparatif la cherche chez dix assureurs.
